Autorisé mercredi à réformer le code du travail par ordonnances, le gouvernement doit faire en août ses derniers arbitrages, mais les changements, attendus fin septembre, se précisent déjà. Autorisé mercredi à réformer le code du travail par ordonnances, le gouvernement doit faire en août ses derniers arbitrages, mais les changements, attendus fin septembre, se précisent…
Une jurisprudence de la Cour de cassation interdit désormais aux syndicats l’utilisation de la boîte mail professionnelle pour tracter les salariés, sans accord préalable de l’entreprise. C’est un combat juridique et social d’une portée nouvelle. Jamais le droit n’avait encore tranché sur la délimitation numérique de l’action des syndicats. Il aura fallu ce procès, opposant…
La réforme du Code du travail prévue par le gouvernement ne fait que reprendre toutes “les vieilles lunes du patronat”, “sans impact sur l’emploi”, a est… Source : La réforme du travail reprend ‘les vieilles lunes du patronat’ (CFE-CGC)
