Archives du jour : 4 août 2017

Réforme du travail: les changements attendus à l’automne | LCP Assemblée nationale

Autorisé mercredi à réformer le code du travail par ordonnances, le gouvernement doit faire en août ses derniers arbitrages, mais les changements, attendus fin septembre, se précisent déjà. Autorisé mercredi à réformer le code du travail par ordonnances, le gouvernement doit faire en août ses derniers arbitrages, mais les changements, attendus fin septembre, se précisent…

Le droit des syndicats à tracter par mails limité

Une jurisprudence de la Cour de cassation interdit désormais aux syndicats l’utilisation de la boîte mail professionnelle pour tracter les salariés, sans accord préalable de l’entreprise. C’est un combat juridique et social d’une portée nouvelle. Jamais le droit n’avait encore tranché sur la délimitation numérique de l’action des syndicats. Il aura fallu ce procès, opposant…